Conditions générales de fonctionnement de « Humanea », 4 rue Georges Jérôme Duret, 33310 Lormont
Les présLes présentes conditions sont consultables sur notre site internet www.humanea-veterinaire.fr, Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet www.humanea-veterinaire.fr, elles pLes présentes conditions sont consultables sur notre site internet www.humanea-veterinaire.fr, elles peuvent vous être remises sous un format papier à l’accueil de clinique sur demande.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires
L’adresse est située au 4 rue George Jerôme Duret, 33310 Lormont.
L’établissement est joignable par courrier, par téléphone au 05 35 54 25 94 ou par mail à l’adresse contact@humanea-veterinaire.fr.
Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
Humanea exerce son activité via la société d’exercice SELARL SOvet.
La SELARL SOvet est indépendante et appartient uniquement aux associés gérants exerçant au sein de la structure.
La SELARL SOvet est adhérente du GIE VetFamily.
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Humanea est ouvert au public du lundi au vendredi de 8H30 à 19H.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous et sur demande du vétérinaire traitant de l’animal, toute la journée.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
- Michael Bennaïm : associé, DMV (Docteur en médecine vétérinaire) spécialiste en médecine interne, titulaire de l’European College of Veterinary Internal Medicine (ECVIM) CA.
- Pauline Denoeux : associée, DMV spécialiste en oncologie , titulaire de l’European College of Veterinary Internal Medicine (ECVIM-CA) Oncology
- Claire Deroy : associée, DMV spécialiste en chirurgie, titulaire de l’European College of Veterinary Surgery (ECVS)- CA
- Emilie Fauchon : associée, DMV spécialiste en imagerie, titulaire de l’European College of Veterinary Diagnostic Imaging (ECVDI)
- Nina Lucas : associée, DMV, titulaire du Certificate of Canine Rehabilitation Practitionner (CCRP)
- Joséphine Massinon : salariée, DMV
- Camille Lazzarotto : salariée, DMV
Personnel non vétérinaire :
- Lucie-Marlène Montaud, responsable secrétariat.
- Marie Michel, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon V
- Marion Roussey, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon V
- Marion Perichet, auxiliaire vétérinaire, échelon III
- Laetitia Chalmet, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon V
- Coraline Maison-Texier, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon V
- Marie Guigné, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon V
- Nawell Jario, secrétaire
Prestations effectuées au sein de l’établissement de soins
Nous assurons la gestion de cas référés (les patients doivent avoir été vus par leur vétérinaire traitant avant de se rendre dans notre structure). Dans le cas où des propriétaires se rendraient directement en consultation dans notre clinique, sauf en urgence, nous préviendrons directement leur vétérinaire traitant par téléphone et lui demanderons ce qu'il souhaite pour ses clients. Les services assurés sont : médecine interne, analyses (laboratoire d’analyses interne et analyses externalisées), chirurgie spécialisée, oncologie spécialisée, chimiothérapie, fibroscopie diagnostique et interventionnelle, hospitalisation, imagerie médicale, radiographie numérique, fluoroscopie, échographie, scanner, pharmacie vétérinaire, délivrance sur ordonnance selon la législation en vigueur, rééducation fonctionnelle / physiothérapie.
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état clinique.
La surveillance de tous les animaux hospitalisés dans les locaux (DPE : Domicile Professionnel d’Exercice) situés au 4 rue Georges Jerôme Duret, 33310 Lormont est assurée comme suit :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h : surveillance assurée par, au minimum, un vétérinaire de l’équipe Humanea.
- Du lundi au vendredi de 19h à 7h, ainsi que Les weekends, soit du samedi 7h au lundi 7h (nuits comprises) et Les jours fériés, de 7h au lendemain 7h : surveillance assurée par, au minimum, un vétérinaire de l’équipe La maison des urgences (société Vetoadom).
- Du lundi au vendredi de 7h à 8h30 : Durant cette période, aucun vétérinaire n'est sur place et la clinique est fermée au public. Cependant, les animaux sont laissés en hospitalisation avec les traitements et soins nécessaires pour maintenir leur analgésie et leur bien-être (perfusion si besoin, cage propre, eau, alimentation, couvertures).
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine en prenant rendez-vous, pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la structure.
Le propriétaire est tenu de venir rechercher son animal hospitalisé le jour fixé avec le vétérinaire pour sa sortie. Tout supplément d’hospitalisation au-delà de cette date sera facturé. Au-delà d’un délai de 8 jours, sans reprise de l’animal , celui-ci sera considéré comme abandonné et dirigé vers la S.A.C.P.A (Floirac).
Permanence et continuité des soins
Du lundi au vendredi de 8H30 à 19H Les urgences en journée sont assurées par le personnel vétérinaire de Humanea uniquement sur demande du vétérinaire traitant.
Du lundi au vendredi de 19h à 7h , Les weekends (soit du samedi 7h au lundi 7h, nuits comprises) et les jours fériés, de 7h au lendemain 7h, les urgences tout venant ainsi que la continuité des soins des animaux pris en charge par Humanea sont assurées dans les locaux situés au 4 rue Georges Jerome Duret, 33310 Lormont par le personnel vétérinaire de La maison des urgences.
Lorsqu’un animal est référé à l’équipe Humanea et doit rester hospitalisé la nuit dans les locaux, une transmission orale (ronde) et écrite (fiche d’hospitalisation) est réalisée au moment du changement d’équipe afin que de maintenir le niveau de soin et de surveillance établit par le vétérinaire en charge initialement du cas (notamment dans le cadre d’une demande de prise en charge par un vétérinaire spécialiste).
Toujours dans ce cas de figure, le propriétaire est informé par la signature d’un contrat de soin avec Humanea et d’un second contrat de soin avec La maison des urgences, que son animal sera surveillé par des équipes différentes selon les jours et horaires prédéfinies plus haut.
Du lundi au vendredi de 7h à 8h30, les locaux sont fermés au public. Un répondeur est alors mis en place pour orienter les propriétaires : En premier lieu vers leur vétérinaire traitant pour connaître sa solution de garde privilégiée ; En second lieu vers Vetoadom Gironde (05 56 05 33 33) ou Centre hospitalier vétérinaire AniCura Aquivet (05 56 95 01 01) avec qui des contrats de permanence et continuité de soins ont été signées.
Espèces traitées
Espèces habituellement traitées à la clinique Humanea :
. Chiens
. Chats
L’Etablissement de soins vétérinaires ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les chevaux, les animaux de rente et les NACs.
Pour les NACs, les propriétaires peuvent contacter la clinique Exotica (4 rue Caroline Aigle, 33185, le Haillan au 0556369235).
Pour les chevaux, les propriétaires peuvent contacter la clinique de Conques (3 château de Conques, 33420, Saint aubin de Branne au 0557749421).
Pour les animaux de rente, les propriétaires peuvent contacter le cabinet vétérinaire des deux rives (3 rue Pierre Duhaa, 33520, Bruges au 0556509384).
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont disponibles à l’accueil et sur demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, d’hospitalisation et de délivrance de médicaments et autres produits. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
L’évolution parfois aléatoire de certains états cliniques ou la découverte fortuite de situations inattendues rend difficile le chiffrage précis à l’avance des actes et soins qui seront prodigués. Dans ce cas une évaluation initiale sera remise au client, et une information sur les frais occasionnés hors cette évaluation devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Concernant les animaux qui seraient amenés à être pris en charge par Humanea et La maison des urgences (selon les modalités susmentionnées) : un contrat de soin comprenant une évaluation des coûts et les CGF, sera établit avec chaque société (Humanea - SELARL Sovet d’une part et la société La maison des urgences - Vetoadom d’autre part). A la sortie de l’animal, deux factures seront établies : une facture correspondant aux actes et médicaments réalisés et prescrits par Humanea, qui sera à régler à Humanea et une facture correspondants aux actes et médicaments réalisés et prescrits par La maison des urgences qui sera à régler à La maison des urgences.
MODALITES DE REGLEMENT
La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client après une hospitalisation.
Un acompte de 300 à 1000 euros est demandé pour toute admission d'un animal en hospitalisation.
Cet acompte peu, au cas par cas, être remplacé par une empreinte bancaire dans le cadre d'un règlement en plusieurs fois. Humanea (Société Sovet) se réserve le droit de prélever cette empreinte en cas de non règlement d'une facture par le propriétaire sous 30 jours maximum si aucune solution de paiement n'a été mise en place.
Les règlements peuvent être effectués au comptant en espèces ou cartes bancaires.
Des facilités de paiement peuvent être organisées sur demande auprès du secrétariat via la société Alma (crédit à la consommation entrainant des frais).
Les factures non réglées dans un délai 30 jours pourront faire l'objet d'une mise en recouvrement si aucune solution amiable n'est trouvée.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Toute délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou de médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
À défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à la clinique Humanea, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur.
En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
Pour les espèces sauvages, seul la LPO Aquitaine est habilité à les hospitaliser et à en prendre soin. Pour des raisons légales et sanitaires, nous ne pouvons en aucun cas garder ces animaux. La LPO peut être contactée selon les modalités indiquées sur ce site (https://www.lpo.fr/)
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au CRO nouvelle aquitaine, 40 rue de Belfort, 33000 BORDEAUX. – Email : cro.nouvelle-aquitaine@ordre.veterinaire.fr. En cas de litige relevant de la RCP (responsabilité civile professionnelle), le client peut s’adresser à Vetoptim Assurance, 43 AVENUE DE L’OPERA 75002 Paris • 01 77 66 40 89 • contact@vetoptim.com • www.vetoptim.com
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE », SECRET PROFESSIONNNEL
La clinique Humanea dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet, sauf opposition de votre part, d’un enregistrement informatique.
Humanea et La maison des urgences possèdent deux logiciels de gestions séparés et indépendants et n’ont pas accès au logiciel l’un de l’autre. Lorsqu’un animal arrive dans les locaux par La maison des urgences et doit être transféré à l’équipe d’Humanea, La maisons des urgences rempli un formulaire de référé avec l’accord du propriétaire pour transmettre les données utiles et nécessaires à la création d’un dossier chez Humanea et inversement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du secrétariat.
Le cas échéant, les données vous concernant pourront être utilisées pour vous alerter sur un rappel de rendez-vous.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : https://www.mediateur-consommation-veterinaire.fr/.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout acte médical, chirurgical ou administration d’une substance médicamenteuse peut présenter un risque dont notre équipe informera le client dans la mesure des connaissances actuelles. Cette information se fera verbalement ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou de l’autre des parties.
Le comportement agressif d’un animal présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes peut imposer le recours à des moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le propriétaire de la nécessité d’utiliser cette contention particulière et des risques encourus. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le propriétaire.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen et de contention énoncées ci-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Concernant les animaux qui seraient amenés à être pris en charge par Humanea et La maison des urgences (selon les modalités susmentionnées) : un contrat de soin sera établit avec chaque société (Humanea - SELARL Sovet d’une part et la société La maison des urgences - Vetoadom d’autre part). Les propriétaires sont invités à consulter les conditions générales de fonctionnement de La maison des urgences.
DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès du patient le corps est rendu au propriétaire s'il le souhaite et si la législation le permet, ou incinéré par l'intermédiaire de la société SELESTE, 2780 Av. de Saint-Médard d'Eyrans, 33140 Cadaujac, selon leur choix (crémation collective ou individuelle). Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le propriétaire ou détenteur de l’animal. Les frais de crémation sont à la charge du propriétaire ou détenteur de l’animal. Les propriétaires d'animaux décédés qui n'auraient pas été clairs dans leur choix de traitement du corps de leur animal et/ou qui n'auraient pas réglé leurs factures, se verront avertis par téléphone, puis par courriel et en dernier recours par lettre avec accusé de réception, qu'après un délai de 30 jours sans réponse de leur part le corps sera envoyé en crémation collective. Les frais de crémation leur seront facturés et pourront faire l'objet, le cas échant, d'une mise en recouvrement. Pour les urnes funéraires non récupérées dans le délai imparti des 2 mois (60 jours) après avoir été averti par téléphone de la réception de l'urne dans nos locaux, celles-ci seront renvoyées au crématorium pour dispersion sans possibilité de recevoir un quelconque remboursement.
Le 05/09/2025
DV Nina LUCAS
Associée gérante de la SELARL SOVET
