Conditions générales de fonctionnement de « Humanea », 4 rue Georges jerome duret, 33310 Lormont
Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet www.humanea-veterinaire.fr, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique sur demande.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires
L’adresse est située au 4 rue George Jerôme Duret, 33310 Lormont.
L’établissement est joignable par courrier, par téléphone au 05 35 54 25 94 ou par mail à l’adresse contact@humanea-veterinaire.fr.
Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
Humanea exerce son activité via la société d’exercice SELARL SOvet.
La SELARL SOvet est indépendante et appartient uniquement aux associés gérants exerçant au sein de la structure.
La SELARL SOvet est adhérente du GIE VetFamily.
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Humanea est ouvert au public du lundi au vendredi de 8H30 à 19H.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous et sur demande du vétérinaire traitant de l’animal, toute la journée.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
- Michael Bennaïm : associé, DMV, dip ECVIM-CA
- Pauline Deneoux : associée, DMV, dip ECVIM-CA
- Claire Deroy : associée, DMV, dip ECVS
- Emilie Fauchon : associée, DMV, dip ECVDI
- Nina Lucas : associée, DMV, CCRP
Personnel non vétérinaire :
- Lucie-Marlène Montaud, responsable secrétariat.
- Marie Michel, ASV
- Marion Roussey, ASV
- Marion Perichet, ASV
- Laetitia Chalmet, ASV
Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS
- Médecine interne
- Analyses (laboratoire d’analyses interne et analyses externalisées)
- Chirurgie spécialisée
- Oncologie spécialisée
- Chimiothérapie
- Fibroscopie diagnostique et interventionnelle
- Hospitalisation
- Imagerie médicale
- Radiographie numérique
- Fluoroscopie
- Echographie
- Scanner
- Pharmacie Vétérinaire
- Délivrance sur ordonnance selon la législation en vigueur
- Rééducation fonctionnelle / physiothérapie
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état clinique.
La permanence des soins est assurée 24h/24, 7j/7, 365 jours/an, par au minimum un vétérinaire diplômé et une Auxiliaire Vétérinaire de 8h30 à 19h en semaine et par l’équipe soignante de la Maisons des urgences le reste du temps . Un vétérinaire diplômé est alors sur place de 19h à 7h toutes les nuits et de 7h à 19h en journée les weekend et jours fériés. De 7h à 8h30 en semaine, une assistante vétérinaire est sur place et est entièrement dédiée à la surveillance des animaux hospitalisés en attendant l’arrivée des vétérinaires. La clinique ne reçoit pas de public pendant ce laps de temps.
Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu pendant les horaires d’ouverture de la clinique sauf accord particulier sur rendez-vous fixé avec le vétérinaire en charge de l’animal.
Permanence et continuité des soins
La clinique garantit une permanence et une continuité des soins 24h/24, 7j/7, 365j/an.
Les urgences en journée sont assurées par le personnel de Humanea sur les horaires d’ouverture au public du lundi au vendredi de 8H30 à 19H.
En dehors de ces horaires, la Maison des urgences prend en charge les urgences la nuit de 19H à 7h, les weekends du vendredi 19H au lundi matin 7h et les jours fériés de 7h à 19H.
La semaine entre 7h et 8h30 la clinique est fermée et dispose d’un système de régulation des urgences qui orientera les propriétaires vers une solution de repli si son animal ne peut attendre l’ouverture.
Espèces traitées
Espèces habituellement traitées à la clinique Humanea :
. Chiens
. Chats
L’Etablissement de soins vétérinaires ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les chevaux, les animaux de rente et les NAC.
Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, gérée par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France, est disponible 24/24 à l’adresse suivante : www.veterinaire.fr/
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont disponibles à l’accueil et sur demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, d’hospitalisation et de délivrance de médicaments et autres produits. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
L’évolution parfois aléatoire de certains états cliniques ou la découverte fortuite de situations inattendues rend difficile le chiffrage précis à l’avance des actes et soins qui seront prodigués. Dans ce cas une évaluation initiale sera remise au client, et une information sur les frais occasionnés hors cette évaluation devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
MODALITES DE REGLEMENT
La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client après une hospitalisation.
Les règlements peuvent être effectués au comptant en espèces ou cartes bancaires.
Des facilités de paiement peuvent être organisées sur demande auprès du secrétariat.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Toute délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou de médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.
Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux ERRANTS
À défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à la clinique Humanea, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur.
En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
Pour les espèces sauvages, seul la LPO Aquitaine est habilité à les hospitaliser et à en prendre soin. Pour des raisons légales et sanitaires, nous ne pouvons en aucun cas garder ces animaux. La LPO peut être contactée selon les modalités indiquées sur ce site.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au CRO nouvelle aquitaine, 40 rue de Belfort, 33000 BORDEAUX. – Email : cro.nouvelle-aquitaine@ordre.veterinaire.fr
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
La clinique Humanea dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet, sauf opposition de votre part, d’un enregistrement informatique.
Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du secrétariat.
Le cas échéant, les données vous concernant pourront être utilisées pour vous alerter sur un rappel de rendez-vous.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout acte médical, chirurgical ou administration d’une substance médicamenteuse peut présenter un risque dont notre équipe informera le client dans la mesure des connaissances actuelles. Cette information se fera verbalement ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou de l’autre des parties.
Le comportement agressif d’un animal présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes peut imposer le recours à des moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le propriétaire de la nécessité d’utiliser cette contention particulière et des risques encourus. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le propriétaire.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen et de contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société « Seleste », 2780 Av. de Saint-Médard d'Eyrans, 33140 Cadaujac, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.
