Conditions générales de fonctionnement de « Humanea », 4 rue Georges jerome duret, 33310 Lormont
Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet www.humanea-veterinaire.fr, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique sur demande.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires
L’adresse est située au 4 rue George Jerôme Duret, 33310 Lormont.
L’établissement est joignable par courrier, par téléphone au 05 35 54 25 94 ou par mail à l’adresse contact@humanea-veterinaire.fr.
Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
Humanea exerce son activité via la société d’exercice SELARL SOvet.
La SELARL SOvet est indépendante et appartient uniquement aux associés gérants exerçant au sein de la structure.
La SELARL SOvet est adhérente du GIE VetFamily.
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Humanea est ouvert au public du lundi au vendredi de 8H30 à 19H.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous et sur demande du vétérinaire traitant de l’animal, toute la journée.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
- Michael Bennaïm : associé, DMV, dip ECVIM-CA
- Pauline Deneoux : associée, DMV, dip ECVIM-CA
- Claire Deroy : associée, DMV, dip ECVS
- Emilie Fauchon : associée, DMV, dip ECVDI
- Nina Lucas : associée, DMV, CCRP
- Corentin Tricou : salarié, DMV
- Joséphine Massinon : salariée, DMV
Personnel non vétérinaire :
- Lucie-Marlène Montaud, responsable secrétariat.
- Marie Michel, ASV
- Marion Roussey, ASV
- Marion Perichet, ASV
- Laetitia Chalmet, ASV
Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS
Nous assurons la gestion de cas référés (les patients doivent avoir été vus par leur vétérinaire traitant avant de se rendre dans notre structure). Dans le cas où des propriétaires se rendraient directement en consultation dans notre clinique, sauf en urgence, nous préviendrons directement leur vétérinaire traitant par téléphone et lui demanderons ce qu’il souhaite pour ses clients. Dans le cas où des propriétaires se rendraient directement en consultation dans notre clinique, sauf en urgence, nous préviendrons directement leur vétérinaire traitant par téléphone et lui demanderons ce qu'il souhaite pour ses clients. Les services assurés sont : Médecine interne, analyses (laboratoire d’analyses interne et analyses externalisées), chirurgie spécialisée, oncologie spécialisée, chimiothérapie, fibroscopie diagnostique et interventionnelle, hospitalisation, imagerie médicale, radiographie numérique, fluoroscopie, échographie, scanner, pharmacie vétérinaire, délivrance sur ordonnance selon la législation en vigueur, rééducation fonctionnelle / physiothérapie.
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état clinique.
La surveillance de tous les animaux hospitalisés dans les locaux (DPE) situés au 4 rue Georges Jerôme Duret, 33310 Lormont est assurée par au moins un vétérinaire de l’équipe Humanea de 8h30 à 19h. Sur les horaires d’absence de l’équipe vétérinaire Humanea, un des vétérinaires de la société « Maison des urgences » reste sur place de 19h à 7h la nuit en semaine et de 7h à 19h les journées de weekends et jours fériés afin d’effectuer les soins et la surveillance nécessaires à tous les animaux hospitalisés dans les locaux situés au 4 rue Georges Jerôme Duret, 33310 Lormont.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine en prenant rendez-vous, pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la structure.
Le propriétaire est tenu de venir rechercher son animal hospitalisé le jour fixé avec le vétérinaire pour sa sortie. Tout supplément d’hospitalisation au-delà de cette date sera facturé. Au-delà d’un délai de 48 h, sans reprise de l’animal , celui-ci sera considéré comme abandonné et dirigé vers la S.A.C.P.A (Floirac).
Permanence et continuité des soins
Les urgences en journée sont assurées par le personnel vétérinaire de Humanea (SELARL SOVET) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H.
De 19h à 7H les nuits de semaine, et de de 7h à 19h les journées de weekend et jours fériés, les urgences sont assurées dans les locaux situés au 4 rue Georges Jerome Duret, 33310 Lormont par le personnel vétérinaire de la « Maison des urgences ».
De 7h à 8h30 du lundi au vendredi les locaux sont fermés au public. Un répondeur est alors mis en place pour orienter les propriétaires : En premier lieu vers leur vétérinaire traitant pour connaître sa solution de garde privilégiée ; En second lieu vers Vetoadom Gironde (05 56 05 33 33) ou Aquivet (05 56 95 01 01)
Espèces traitées
Espèces habituellement traitées à la clinique Humanea :
. Chiens
. Chats
L’Etablissement de soins vétérinaires ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les chevaux, les animaux de rente et les NAC.
Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, gérée par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France, est disponible 24/24 à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr/annuaires/trouver-un-veterinaire-pour-soigner-mon-animal
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont disponibles à l’accueil et sur demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, d’hospitalisation et de délivrance de médicaments et autres produits. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
L’évolution parfois aléatoire de certains états cliniques ou la découverte fortuite de situations inattendues rend difficile le chiffrage précis à l’avance des actes et soins qui seront prodigués. Dans ce cas une évaluation initiale sera remise au client, et une information sur les frais occasionnés hors cette évaluation devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
MODALITES DE REGLEMENT
La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client après une hospitalisation.
Les règlements peuvent être effectués au comptant en espèces ou cartes bancaires.
Des facilités de paiement peuvent être organisées sur demande auprès du secrétariat.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Toute délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou de médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.
Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux ERRANTS
À défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à la clinique Humanea, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur.
En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
Pour les espèces sauvages, seul la LPO Aquitaine est habilité à les hospitaliser et à en prendre soin. Pour des raisons légales et sanitaires, nous ne pouvons en aucun cas garder ces animaux. La LPO peut être contactée selon les modalités indiquées sur ce site.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au CRO nouvelle aquitaine, 40 rue de Belfort, 33000 BORDEAUX. – Email : cro.nouvelle-aquitaine@ordre.veterinaire.fr. En cas de litige relevant de la RCP (responsabilité civile professionnelle), le client peut s’adresser à Vetoptim Assurance, 43 AVENUE DE L’OPERA 75002 Paris • 01 77 66 40 89 • contact@vetoptim.com • www.vetoptim.com
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
La clinique Humanea dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet, sauf opposition de votre part, d’un enregistrement informatique.
Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du secrétariat.
Le cas échéant, les données vous concernant pourront être utilisées pour vous alerter sur un rappel de rendez-vous.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout acte médical, chirurgical ou administration d’une substance médicamenteuse peut présenter un risque dont notre équipe informera le client dans la mesure des connaissances actuelles. Cette information se fera verbalement ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou de l’autre des parties.
Le comportement agressif d’un animal présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes peut imposer le recours à des moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le propriétaire de la nécessité d’utiliser cette contention particulière et des risques encourus. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le propriétaire.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen et de contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Décès de l'animal
En cas de décès du patient le corps est rendu au propriétaire s'il le souhaite et si la législation le permet, ou incinéré par l'intermédiaire de la société SELESTE, 2780 Av. de Saint-Médard d'Eyrans, 33140 Cadaujac, selon leur choix (crémation collective ou individuelle). Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le propriétaire ou détenteur de l’animal. Les frais de crémation sont à la charge du propriétaire ou détenteur de l’animal. Les propriétaires d'animaux décédés qui n'auraient pas été clairs dans leur choix de traitement du corps de leur animal et/ou qui n'auraient pas réglé leurs factures, se verront avertis par téléphone, puis par courriel et en dernier recours par lettre avec accusé de réception, qu'après un délai de 30 jours sans réponse de leur part le corps sera envoyé en crémation collective. Les frais de crémation leur seront facturés et pourront faire l'objet, le cas échant, d'une mise en recouvrement. Pour les urnes funéraires non récupérées dans le délai imparti des 2 mois (60 jours) après avoir été averti par téléphone de la réception de l'urne dans nos locaux, celles-ci seront renvoyées au crématorium pour dispersion sans possibilité de recevoir un quelconque remboursement.
